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Transport d' animaux vivants

Article 277 du code rural:

I. - Toute personne procédant, dans un but lucratif, pour son compte ou pour le compte d'un tiers, au transport d'animaux vivants doit recevoir un agrément délivré par les Services Vétérinaires placés sous l'autorité du Préfet.
 
II. - Est puni d'une peine de six mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende le fait de transporter des animaux sans détenir l'agrément prévu au I. 
 
III. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de délivrance, de suspension ou de retrait de l'agrément et les règles applicables au transport des animaux vivants.